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COVID-19 nos conditions d’annulation

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COVID-19 assouplissement de nos conditions d’annulation

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COVID-19 assouplissement de nos conditions d’annulation

 

COVID-19 nos conditions d’annulations sans frais assouplies

EXTRAIT DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS D’ANNULATION / INTERRUPTION DE CONTRAT
Conditions légales d’annulation selon les articles R211-9, R211-10, R211-11 du code du Tourisme.
En cas d’annulation dûment motivée du contrat de location par le Locataire, les sommes versées par le locataire et effectivement encaissées pourront, sur présentation des justificatifs probants, être remboursées par TIGNES AGENCE by ROC BLANC - CHAMPAGNY AGENCE by ROC BLANC moins les frais d’annulation.
Toute annulation devra IMPERATIVEMENT être notifiée à l’Agence par courrier recommandé avec accusé de réception et aura les conséquences suivantes :
- Annulation plus de 90 jours avant l’arrivée : l’Agence restituera au client son acompte, déduction faite des frais de dossiers fixés forfaitairement à 50 Euros
- Annulation entre 90 et 30 jours avant l’arrivée : l’Agence conservera 25% du montant de la location
- Annulation à moins de 30 jours avant l’arrivée : l’Agence conservera 100% du montant de la location
Le preneur s’engage à prendre possession des lieux à la date fixée pour le début de la location. Dans l’éventualité où cette condition ne serait pas remplie, le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux, objet du présent contrat.
Réduction de la durée du séjour : tout départ prématuré du Locataire, et pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.

En cas de circonstances exceptionnelles inévitables (y compris de nouvel événement pandémique, type Covid 19), l’article L.211-14.II du code du tourisme s’appliquera.

- Séjour annulé : toute somme payée sera intégralement remboursée (voir détails des conditions ci-dessous)

- Séjour écourté : une facturation sera établie au prorata temporis, à laquelle s’ajouteront nos frais fixes et incompressibles de gestion et de service.

En raison de la COVID-19 Assouplissement des conditions d’annulation donnant droit à remboursement :

-  Fermeture des frontières par le gouvernement français en raison de la COVID 19
-  Fermeture des frontières par le gouvernement du pays d’origine du client ou par un pays de transit en raison de la COVID 19
-  Le gouvernement du pays d’origine interdit les voyages non essentiels en raison de la COVID 19
-  Fermeture des aéroports / gares en France ou dans le pays d’origine en raison de la COVID 19
-  Limitation kilométrique de déplacement autour de votre domicile en raison de la COVID 19
-  Mise en quarantaine ou quatorzaine (ou toute autre durée de confinement) imposée par la France ou par la pays d’origine en raison de la COVID 19
-  En cas de décret gouvernemental nous obligeant à fermer l’hébergement concerné en raison de la COVID 19
-  Fermeture de la station et/ou des Remontées mécaniques liée à la COVID 19

Si le client est testé positif à la COVID 19 dans les 14 jours avant l’arrivée (certificat médical demandé)
- il peut pour ce cas-là obtenir le remboursement directement auprès de CHAPKA s’il a souscrit à l’assurance annulation CHAPKA proposée par notre société au moment de la réservation.